Contrat obsèques

moments funéraires

Le contrat obsèques c’est quoi ?

Organiser les obsèques d’un proche est souvent vécue par la famille comme une vraie galère : C’est cher, c’est compliqué. Souvent le décès est imprévu et la famille subit un très grand stress qui l’empêche de réfléchir et d’organiser les funérailles dans les meilleures conditions.

Prévoir les obsèques à l’avance peut rebuter nombre d’entre nous mais si tout est prévu d’avance c’est un véritable soulagement pour la famille lorsque le décès survient.

Les pompes funèbres Roc an Eol ne propose pas de formules de prévoyance obsèques mais nous avons passé un accord avec un partenaire assureur la société Scordia-Marsollier-Moysan agent AXA situé 13 Rue Colguen à Concarneau, elle vous proposera la solution qui vous convient de la plus simple à la plus complète

Bien entendu si vous le souhaitez nous vous assisterons dans vos discussions avec monsieur Scordia

Nous vous présentons ci-dessous les différentes solutions possible.

Le contrat obsèques en capital.

Ce contrat se limite à prévoir le financement des obsèques. Lorsque le décès survient, l’organisation des funérailles reste à réaliser par contre le financement est déjà acquis ce qui enlève un poids réel à la famille.

Le contrat obsèques en prestations ou contrat obsèques complet :

Ce contrat prévoit, d’avance, la totalité de l’organisation des obsèques. Le « souscripteur » définit de son vivant l’intégralité de ses souhaits :

  • Inhumation ou crémation
  • Choix du cercueil
  • Choix du monument funéraire
  • Organisation des obsèques.
  • Type de cérémonie (religieuse ou civile)
  • Destination des cendres en cas d’incinération.
  • Les moindres détails peuvent même être définis comme les textes, les chants et/ou la musique, ce qui permet de personnaliser totalement vos funérailles.

Les pompes funèbres Roc an Eol font une première estimation des coûts et vous transmettent cette approche que vous présentez à monsieur Scordia

Dans le contrat assurances obsèques vous aurez ainsi un devis détaillé de l’ensemble des prestations envisagées.

contrat obsèques
En souscrivant un contrat obsèques vous facilitez le travail pour vos proches

La législation entourant le contrat obsèques

Comme l’écrit Wikipédia Les contrats obsèques sont encadrés par la loi Sueur datant du 9 décembre 2004.

Les contrats doivent en particulier être modifiables. Les prestations décidées le jour de la signature du contrat peuvent changer !

D’autres textes moins importants s’appliquent

  • La loi du 15 novembre 1887 complétée par la loi du 30 septembre 2015.
  • La loi de novembre 1995 qui définit le cadre fiscal du contrat obsèques.
  • La loi du 10.12.2004 qui permet à chaque instant de modifier le contenu du contrat obsèques
  • La loi du 26 juillet 2013 qui précise les utilisations possibles du capital cotisé dans le cadre du contrat obsèques

Tout souscripteur d’un contrat obsèques bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours.

Les spécificités du contrat obsèques proposé par la société Scordia-Marsollier-Moysan agent AXA

Ce contrat obsèques contient un délai de carence de 1 an. Cela veut dire que si le décès du souscripteur intervient dans l’année qui suit la signature du contrat les garanties prévues au contrat ne s’appliquent pas
Le contrat prévoit la possibilité de changer en cours du contrat :

  • Le montant du capital
  • Le montant des primes
  • Le nom du bénéficiaire
  • Certains éléments du contrat comme le type de cercueil, le type de cérémonie, etc…

Le contrat obsèques AXA ne prévoit pas de visites médicales ni de questionnaire de santé. Ce contrat obsèques prévoit une revalorisation annuelle du montant souscrit.

préparer ses obsèques
Vous avez le choix entre plusieurs types de contrats obsèques

Quelle est la situation fiscale des contrats obsèques

Les assurances obsèques ne sont pas soumises aux droits de succession pour les cotisations inférieures à 152 500 euros pour les cotisations versées avant 70 ans et de 30 500 euros après.

Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?

  • Pour soulager vos proches de toute l’organisation des obsèques.
  • Pour éviter tous problèmes financiers à votre famille.
  • Pour définir vos souhaits avec précision, votre volonté sera respectée dans les moindres détails.
  • Pour éliminer tous les risques de litige ou de désaccord entre vos proches lors du décès

Le contrat obsèques est particulièrement utile lorsqu’une partie ou la totalité de vos proches se trouvent éloignés géographiquement.

Quel financement pour un contrat obsèques ?

Vous pouvez choisir entre 3 types de financement.

  • Un financement unique (ou prime unique) le jour de la souscription.
  • Un financement type viager (ou prime viagère). Le souscripteur paie une somme mensuelle tous les mois jusqu’au jour de son décès.
  • Un financement d’une durée limitée (ou prime temporaire). Par exemple vous payez une somme mensuelle pendant 5 ou 10 ans